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Conditions générales de vente

Article 1 - Présentation de la Société

Le site alombreduncocotier.fr est édité par la société A l’ombre d’un cocotier immatriculée sous le numéro 83941973600013.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement aux pays suivant :

·       en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les DOM-TOM Françaises.

·       à l'ensemble des Pays de l'Union Européenne ainsi qu'à la Suisse.

Article 4 - Accès au site

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.A l’ombre d’un cocotier étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Sur le site https://www.alombreduncocotier.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de A l’ombre d’un cocotier. A l’ombre d’un cocotier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

Article 5 - Publicité sur le Site

A l’ombre d’un cocotier peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 6- Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de A l’ombre d’un cocotier, la société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 7- Tarifs et Paiement

 Les prix

Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent la participation de traitement de la Commande. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. A l’ombre d’un cocotiers e réserve le droit de modifier ses tarifs.

Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par PAYPAL. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. A l’ombre d’un cocotier ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par A l’ombre d’un cocotier. A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral.

Article 8 - Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par A l’ombre d’un cocotier et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 9 - Livraison

Livraison - Service d’envoi de Box

Zones de livraison :
Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique ». 

Modalités de livraison :
Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif. En général, Les Box sont expédiées dans un délai moyen de 4 à 10 jours après confirmation de l'acceptation du paiement à l'adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription.A l’ombre d’un cocotier ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à A l’ombre d’un cocotier.

 Moyens de livraison :

Le mode de livraison est choisi par le client au moment de l’achat .La modification du mode de livraison en cours de livraison n'est pas possible.

 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à A l’ombre d’un cocotier. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

 Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients en cliquant ici qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste.

 Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 10. Rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14  jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. 

Article 11 - Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs.A l’ombre d’un cocotier ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de A l’ombre d’un cocotier.

Article 12. Preuve et responsabilité

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par A l’ombre d’un cocotier et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. A l’ombre d’un cocotier œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, A l’ombre d’un cocotier ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A l’ombre d’un cocotier ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Article 13. Clause de réserve de propriété

A l’ombre d’un cocotier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

Article 14. Garantie

A l’ombre d’un cocotier garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Article 15. Litiges

Toute commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 16. Force majeure

Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété de A l’ombre d’un cocotier protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

Article 18. Informatique et libertés

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service clients A l’ombre d’un cocotier (coordonnées à l’article 24 des présentes CGV).

Article 19. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de A l’ombre d’un cocotier, les contrats liant le Client et A l’ombre d’un cocotier et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de A l’ombre d’un cocotier pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 20. Modifications des Conditions Générales de Vente

A l’ombre d’un cocotier se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. 

Article 21. Informations relatives au service Clients

Internet : Formulaire de contact